Règlement (CE) 2639/98 du 9 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Règlement (CE) 2639/98 du 9 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix
Version10 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2639/98 de la Commission du 9 décembre 1998 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 |
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Version du 10 décembre 1998 • À jour
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