Règlement (CEE) 2563/85 du 11 septembre 1985 portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 2563/85 du 11 septembre 1985 portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version15 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2563/85 de la Commission, du 11 septembre 1985, portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 15 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3587/82 du Conseil, du 31 décembre 1982, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 853/83 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 1023/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: