Règlement (CEE) 809/69 du 30 avril 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Règlement (CEE) 809/69 du 30 avril 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Version1 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 809/69 de la Commission, du 30 avril 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse |
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Version du 1 mai 1969 • À jour
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