Règlement (CEE) 1566/80 du 23 juin 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et articles pour usages techniques en matières textiles, de la catégorie 114 (code 1140), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

Version27 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 juin 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	23 juin 1980
Date de publication au JOUE :	24 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1566/80 de la Commission, du 23 juin 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus et articles pour usages techniques en matières textiles, de la catégorie 114 (code 1140), originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 27 juin 1980 • À jour

Sur le règlement :

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