Règlement d’exécution (UE) 2024/764 du 29 février 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis CNCM I
Règlement d’exécution (UE) 2024/764 du 29 février 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis CNCM I
Version21 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/764 de la Commission du 29 février 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis CNCM I-4606, CNCM I-5043 et CNCM I-4607 et de Lactococcus lactis CNCM I-4609 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales |
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Texte du document
Version du 21 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: