Règlement (CEE) 1997/92 du 17 juillet 1992 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel
Règlement (CEE) 1997/92 du 17 juillet 1992 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnelAbrogé
Version21 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1997/92 de la Commission, du 17 juillet 1992, portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz et établissant le bilan d' approvisionnement prévisionnel |
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Version du 21 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: