Règlement (CEE) 578/93 du 8 mars 1993 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malta (1993)
Règlement (CEE) 578/93 du 8 mars 1993 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malta (1993)Abrogé
Version16 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 578/93 du Conseil, du 8 mars 1993, portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malta (1993) |
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Version du 16 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: