Règlement (CEE) 50/83 du 10 janvier 1983 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatoires monétaires applicables en Grèce
Règlement (CEE) 50/83 du 10 janvier 1983 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatoires monétaires applicables en GrèceAbrogé
Version11 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 50/83 de la Commission du 10 janvier 1983 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatoires monétaires applicables en Grèce |
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Version du 11 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3439/82 (2),
vu le règlement (CEE) no 1160/82 de la Commission, du 14 mai 1982, instaurant la fixation à l'avance des montants compensatoires monétaires (3), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: