Règlement (CE) 3345/93 du 6 décembre 1993
Règlement (CE) 3345/93 du 6 décembre 1993Abrogé
Version21 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3345/93 de la Commission du 6 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole |
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Version du 21 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: