Règlement (CE) 1096/2003 du 25 juin 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1096/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 953/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Le règlement (CE) n° 953/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 937/2003(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 58081 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention belge.
(3) La Belgique a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 35123 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Belgique.
(4) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter de manière favorable et sans délai des modifications dans la liste des régions et des quantités stockées.
(5) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 953/2002 en conséquence.
(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: