Règlement (CEE) 1150/69 du 20 juin 1969 relatif à l'ouverture d'adjudication pour la mobilisation de 90
Règlement (CEE) 1150/69 du 20 juin 1969 relatif à l'ouverture d'adjudication pour la mobilisation de 90
Version21 juin 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1150/69 de la Commission, du 20 juin 1969, relatif à l'ouverture d'adjudication pour la mobilisation de 90.000 tonnes de froment tendre destiné à la République tunisienne, à la république démocratique du Soudan et à la république islamique du Pakistan à titre d'aide |
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Version du 21 juin 1969 • À jour
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