Règlement (CEE) 3029/79 du 20 décembre 1979 fixant pour 1980 des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 3029/79 du 20 décembre 1979 fixant pour 1980 des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plombAbrogé
Version3 janvier 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3029/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, fixant pour 1980 des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb |
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Version du 3 janvier 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2603/69 DU CONSEIL, DU 20 DECEMBRE 1969, PORTANT ETABLISSEMENT D'UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX EXPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1023/70 DU CONSEIL, DU 25 MAI 1970, PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE COMMUNE DE GESTION DES CONTINGENTS QUANTITATIFS ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :