Règlement d'exécution (UE) 1334/2011 du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1334/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 portant publication, pour 2012, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n ° 3846/87 |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéa (2),
considérant ce qui suit:
Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2012, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: