Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980)
Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980)
Version7 juillet 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1981 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 798/80 de la Commission, du 31 mars 1980, portant modalités d'application concernant le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation et des montants compensatoires monétaires positifs pour les produits agricoles (JO n L 87 du 1.4.1980) |
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