Règlement (CE) 1892/97 du 29 septembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume
Règlement (CE) 1892/97 du 29 septembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume
Version1 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1892/97 de la Commission du 29 septembre 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent |
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Texte du document
Version du 1 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 724/97 du Conseil, du 22 avril 1997, déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: