Règlement (CEE) 1693/74 du 25 juin 1974
Règlement (CEE) 1693/74 du 25 juin 1974
Version1 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1693/74 de la Commission du 25 juin 1974, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le troisième trimestre de l'année 1974, aux marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 1 juillet 1974 • À jour
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