Règlement d’exécution (UE) 2021/342 du 25 février 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/342 du 25 février 2021Abrogé
Version27 février 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd, à l’issue de la réouverture du réexamen intermédiaire effectué en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 27 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4, son article 11, paragraphes 2 et 3, et son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur