Règlement d'exécution (UE) 682/2014 du 20 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 682/2014 du 20 juin 2014
Version11 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 682/2014 de la Commission du 20 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 37/2010 en ce qui concerne la substance «closantel» Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,
vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,
considérant ce qui suit: