Règlement (CEE) 3478/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique
Règlement (CEE) 3478/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République helléniqueAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3478/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1), et notamment son article 146 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: