Règlement (CE) 779/98 du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie
Règlement (CE) 779/98 du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de TurquieAbrogé
Version15 avril 1998
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Version9 avril 2014
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Version8 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) no 4115/86 et modifiant le règlement (CE) no 3010/95 |
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Version du 8 juin 2015 • À jour
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