Règlement (CEE) 3380/80 du 23 décembre 1980 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de Roumanie
Règlement (CEE) 3380/80 du 23 décembre 1980 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de RoumanieAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3380/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de Roumanie |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment son article 33,
vu le règlement (CEE) no 2645/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, relatif à la perception du prélèvement applicable à certains animaux vivants dans le secteur des viandes ovine et caprine (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: