Règlement (CEE) 1976/84 du 11 juillet 1984 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Règlement (CEE) 1976/84 du 11 juillet 1984 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication
Version12 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1976/84 de la Commission, du 11 juillet 1984, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 2326/79 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juillet 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)