Règlement (CEE) 3523/90 du 4 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l'AELE
Règlement (CEE) 3523/90 du 4 décembre 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l'AELEAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3523/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l'AELE |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-10/97, Arrêt du Tribunal, Unifrigo Gadus Srl et CPL Imperial 2 SpA contre Commission des Communautés européennes, 9 juin 1998
—
[…] En conséquence, elles ont bénéficié du régime tarifaire préférentiel applicable à ce type de produits, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par le règlement (CEE) n_ 3692/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues et des poissons de l'espèce Boreogadus saida, séchés, salés ou en saumure, originaires de Norvège (1990) (JO L 362, p. 3), et par le règlement (CEE) n_ 3523/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de certains pays de l'AELE (JO L 343, […]
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
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