Règlement d’exécution (UE) 2020/1799 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6
Règlement d’exécution (UE) 2020/1799 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6
Version21 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1799 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6-phytase produite par Komagataella phaffii CGMCC 12056 en tant qu’additif alimentaire pour les poules pondeuses et autres volailles de ponte (titulaire de l’autorisation: Andrés Pintaluba S.A) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: