Règlement (CEE) 152/71 du 26 janvier 1971
Règlement (CEE) 152/71 du 26 janvier 1971Abrogé
Version1 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 152/71 du Conseil, du 26 janvier 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 750/68 établissant les règles générales de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 1 mars 1971 • À jour
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