Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden
Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden
Version6 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1402 de la Commission du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia (Maiden & Betche) Cheel en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: