Règlement (CEE) 104/78 du 19 janvier 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 104/78 du 19 janvier 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version20 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 104/78 de la Commission, du 19 janvier 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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