RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil du 8 août 1995 prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) n 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil du 8 août 1995 prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) n 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
Version27 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 février 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil du 8 août 1995 prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens et modifiant le règlement (CE) n 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay |
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