Règlement (CE) 1743/2000 du 4 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Règlement (CE) 1743/2000 du 4 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine
Version5 août 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1743/2000 de la Commission du 4 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine |
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Version du 5 août 2000 • À jour
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