Règlement (CE) 761/1999 du 12 avril 1999
Règlement (CE) 761/1999 du 12 avril 1999Abrogé
Version21 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 761/1999 de la Commission du 12 avril 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin |
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Version du 21 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98(2), et notamment son article 74,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: