RÈGLEMENT (CEE) 1788/91 du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
RÈGLEMENT (CEE) 1788/91 du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la CommunautéAbrogé
Version2 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1788/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) no 1018/91 # |
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