Règlement (CEE) 3489/92 du 1er décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 77 (numéro d' ordre 40

Version6 décembre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 décembre 1992

Date de signature :	1 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	3 décembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3489/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 77 (numéro d' ordre 40.0770) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 6 décembre 1992 • À jour

Règlement (CEE) 3489/92 du 1er décembre 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 77 (numéro d' ordre 40Abrogé