Règlement (UE) 1281/2014 du 1 er décembre 2014
Règlement (UE) 1281/2014 du 1 er décembre 2014Abrogé
Version4 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1281/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de l'Irlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jex, 17 mai 2024, n° 23/00229
- ORANGE FRANCE (ARCUEIL, 428706097)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 2 cabinet 3, 31 décembre 2024, n° 23/01812
- Tribunal administratif de Grenoble, 2 avril 2025, n° 2406255
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre section e, 21 décembre 2023, n° 20/03734
- Article L332-8 du Code de l'urbanisme
- ASSURIMO (LYON 7EME, 383523628)
- Tribunal administratif de Melun, 5ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2208027