Règlement (CEE) 1376/84 du 17 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fleurs, feuillages, fruits artificiels et leurs parties, de la position 67
Règlement (CEE) 1376/84 du 17 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fleurs, feuillages, fruits artificiels et leurs parties, de la position 67Abrogé
Version21 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1376/84 de la Commission du 17 mai 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains fleurs, feuillages, fruits artificiels et leurs parties, de la position 67.02 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984, à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: