Règlement (CEE) 2404/93 du 30 août 1993 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Règlement (CEE) 2404/93 du 30 août 1993 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix
Version31 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2404/93 de la Commission, du 30 août 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92 |
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Version du 31 août 1993 • À jour
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