Règlement (CEE) 1372/80 du 5 juin 1980 fixant, pour la campagne d' élevage 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie
Règlement (CEE) 1372/80 du 5 juin 1980 fixant, pour la campagne d' élevage 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soieAbrogé
Version5 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1372/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne d' élevage 1980/1981, le montant de l' aide pour les vers à soie |
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Version du 5 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 845/72 DU CONSEIL , DU 24 AVRIL 1972 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES EN VUE DE FAVORISER L ' ELEVAGE DES VERS A SOIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :