Règlement d’exécution (UE) 2024/1817 du 24 juin 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1817 du 24 juin 2024
Version21 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1817 de la Commission du 24 juin 2024 approuvant une modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine protégée Biscoitos |
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Texte du document
Version du 21 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: