Règlement (CEE) 2769/79 du 7 décembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aideAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2769/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide |
Décision • 1
—
[…] «Le règlement (CEE) n° 2769/79 (en particulier, les articles 2 et 3), en combinaison avec le règlement (CEE) n° 3067/79 (en particulier, les articles 7 et 11), doit-il être interprété en ce sens qu'il exclut que le certificat d'origine puisse être présenté valablement après que les droits de douane ont été rétablis?»
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1547/79 ( 2 ) ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
VU LE REGLEMENT N 129 DU CONSEIL , DU 23 OCTOBRE 1962 , RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2543/73 ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,
VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :