Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 du 8 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 du 8 octobre 2019
Version29 octobre 2019
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Version29 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1686 de la Commission du 8 octobre 2019 autorisant l’extension de l’utilisation de l’isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvel aliment « isolat de protéines de lactosérum doux de lait de bovin » : extension de l’autorisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 octobre 2019
Texte du document
Version du 29 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: