Règlement (CEE) 3537/82 du 20 décembre 1982 relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 3537/82 du 20 décembre 1982 relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3537/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (1), modifié par le règlement (CEE) no 2845/77 (2), et notamment ses articles 36 et 41 sous b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: