Règlement (CEE) 1225/93 du 17 mai 1993 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin
Règlement (CEE) 1225/93 du 17 mai 1993 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de BerlinAbrogé
Version23 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1225/93 du Conseil du 17 mai 1993 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays bénéficiaires des préférences généralisées et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès» |
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Version du 23 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: