Règlement d’exécution (UE) 2020/524 du 8 avril 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/524 du 8 avril 2020
Version5 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/524 de la Commission du 8 avril 2020 abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: