Règlement 80/64/CEE du 29 juin 1964
Règlement 80/64/CEE du 29 juin 1964
Version30 juin 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 80/64/CEE de la Commission, du 29 juin 1964, prorogeant la validité du règlement n 5/64/CEE de la Commission |
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Version du 30 juin 1964 • À jour
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