Règlement (CEE) 274/84 du 31 janvier 1984Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 274/84 du Conseil du 31 janvier 1984 modifiant les règlements (CEE) no 1311/80 et (CEE) no 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d' aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 7,
vu le règlement (CEE) no 1399/81 du Conseil, du 19 mai 1981, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1981, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (2), et notamment ses articles 3 et 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: