Règlement d’exécution (UE) 1278/2011 du 8 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1278/2011 du 8 décembre 2011Abrogé
Version29 décembre 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1278/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 approuvant la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 de la Commission ainsi que la décision 2008/934/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: