Règlement (CEE) 3476/82 du 23 décembre 1982
Règlement (CEE) 3476/82 du 23 décembre 1982Abrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3476/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme de certains vins de table pour la campagne 1982/1983 |
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Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3082/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6, son article 9 paragraphe 5, son article 12 bis paragraphe 5 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 2144/82 du Conseil, du 27 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: