Règlement (CEE) 3941/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 3941/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3941/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 636/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives à l' importation en Espagne de certains fruits et légumes en provenance des pays tiers |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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