Règlement (CEE) 2995/90 du 17 octobre 1990
Règlement (CEE) 2995/90 du 17 octobre 1990
Version18 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2995/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, fixant, pour la Grande-Bretagne, le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 1 |
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Version du 18 octobre 1990 • À jour
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