Règlement (CE) 2203/2004 du 21 décembre 2004
Règlement (CE) 2203/2004 du 21 décembre 2004Abrogé
Version29 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2203/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: