Règlement (CE) 242/97 du 10 février 1997
Règlement (CE) 242/97 du 10 février 1997Abrogé
Version11 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 242/97 de la Commission du 10 février 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2368/96 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique |
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Version du 11 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 22 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: